Politique de remboursement

Dernière mise à jour : le 22 janvier 2022

Remboursement

Remboursement d'inscription à une réunion

Quiconque participe aux réunions du conseil du CPSSP ou du CDPISP doit d’abord s’y inscrire. Cela vaut à la fois pour les membres des conseils et pour les observateurs invités. Tous les observateurs doivent payer les frais d’inscription, même ceux qui assistent à la réunion à titre d’invité d’un membre du conseil.

Pour donner droit à un remboursement, toute annulation doit être reçue par écrit, au moins quatre semaines avant la réunion. Tous les remboursements sont assujettis à des frais d’administration de 50 $, pour compenser les charges financières. Ces frais sont établis selon le coût d’inscription d’une personne à la réunion. Il ne peut y avoir de remboursement pour une annulation d’inscription si le Secrétariat en est avisé moins de quatre semaines avant la réunion.

Substitutions

Les personnes inscrites qui ne peuvent assister à un événement sont invitées à se trouver un substitut pour assister à la réunion à leur place. Il faut alors envoyer par écrit un avis de substitution à la gestionnaire des conseils nationaux (maria.willan@iccs-isac.org), avant la tenue de la réunion.

Si vous n’annulez pas et n’assistez pas à la réunion, vous devrez payer la totalité du coût d’inscription. Les dépenses liées au déplacement et à l’hébergement sont à la charge du participant.

Les remboursements à moins de quatre semaines de la date d’une réunion ne sont pas autorisés. Les personnes inscrites doivent être conscientes du fait que les coûts liés à l’emplacement, aux repas, au transport, aux événements de soirée, etc. ont peut-être déjà été fixés ; par conséquent, des sommes considérables peuvent déjà avoir été engagées et ne pas être remboursables.

Remboursements des inscriptions aux cours

Si vous vous retirez d’un programme d’accréditation des professionnels de la prestation de services, vous devrez communiquer avec le gestionnaire des programmes d’accréditation et d’apprentissage (alex.denike@iccs-isac.org) afin de l’aviser de votre intention d’annuler votre participation. Le remboursement total d’une inscription sera versé si le participant a signifié au gestionnaire son intention d’annuler sa participation dans un délai de trente (30) jours ouvrables de son inscription. Si la personne inscrite n’avise pas le gestionnaire dans un délai de trente jours ouvrables, le coût de l’inscription ne sera pas remboursé. L’ISAC ne peut accepter la responsabilité des fluctuations de la charge de travail ou des circonstances d’ordre personnel qui pourraient empêcher une personne de participer au programme.

Remboursement des publications (exemplaires électroniques)

Étant donné la nature de notre contenu numérique, les achats de nos publications sont non remboursable.

Questions – Communiquez avec nous

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous.

Institut des services axés sur les citoyens

18, rue King est, Salle 1400

Toronto, ON M5C 1C4

437-999-5685

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